Intervention de Éric Pauget

L'amendement no 28 vise à créer une sanction spécifique à la zone protégée. Je le maintiens donc, même si j'entends votre remarque. Il s'agit de prendre date en vue du texte qui sera présenté prochainement.

De la même façon, s'agissant des lieux d'enseignement cultuel, l'objectif est d'aborder la question dès aujourd'hui, afin de prendre date. Le fait qu'ils ne soient pas mentionnés dans la loi SILT me semble constituer une lacune du texte, alors même que, dans certaines communes et dans certains quartiers, les lieux d'enseignement cultuel sont un vrai problème.

Je maintiens donc mes amendements, même si je prends acte des réponses du rapporteur et du ministre.