Intervention de Fabien Di Filippo

Un lieu de culte peut, si les conditions sont réunies, rouvrir avant six mois si le nécessaire a été fait – l'adoption de cet amendement ne remettrait nullement en cause cette possibilité. Mais s'il apparaît, au bout de six mois, que les personnes concernées – parce qu'elles ne sont pas constituées en association – n'ont pas été appréhendées et reprennent leurs pratiques dans les mêmes conditions, vous serez bloqués par la mention, dans la loi, du délai de six mois.

Il serait, à mon sens, beaucoup plus sûr et équilibré de permettre à l'administration de travailler dans le temps. Peut-être la fermeture ne doit-elle pas être possible ad vitam æternam, mais une durée maximale de six mois, à l'issue de laquelle le réseau pourra se reconstituer, me paraît extrêmement brève.