Intervention de Gérald Darmanin

Il convient certes de ne pas être naïfs – nous pouvons vous rejoindre sur ce point – , mais également de garantir la liberté de culte de tous les croyants sur le sol national, à condition, bien sûr, qu'ils respectent les règles de la République. Si, au bout de six mois, des menaces étaient à nouveaux proférées, si des réseaux étaient reconstitués, si les éléments qui avaient conduit la République à utiliser l'arme administrative dont vous avez bien voulu la pourvoir réapparaissaient, nous prononcerions à nouveau la fermeture du lieu de culte concerné.

L'expérience des services du ministère de l'intérieur montre que, pour les sept fermetures de lieux de culte prononcées en application de la loi SILT, la décision a systématiquement été attaquée par les personnes qui ont subi ces mesures. Les plaignants ont perdu à chaque fois – de ce point de vue, la justice administrative n'a pas été laxiste. Nous avons en outre constaté que les lieux ont rouvert, avec à leur tête des personnalités nouvelles – c'est d'ailleurs une bonne chose que les lieux de culte l'aient fait dans le respect des lois de la République – , et surtout sans résurgence, jusqu'à présent, des réseaux ou des menaces qui avaient conduit à leur fermeture.

Si une telle situation devait se produire, je donnerais des consignes très claires et, je le crois, conformes à l'esprit dans lequel vous défendez votre amendement : nous fermerions à nouveau le lieu de culte concerné. Cela ne pose aucune difficulté particulière. La durée maximale de six mois me paraît compatible avec le respect des libertés, comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel, tout en laissant à la République la possibilité de se défendre si les pratiques qu'elle avait voulu faire cesser se reproduisaient.