Intervention de Fabien Di Filippo

J'espère, par la magie de cet amendement, replacer les propos de Mme Kuster au centre du débat et vous permettre, monsieur le ministre, d'accélérer la démarche que je veux croire sincère et que vous avez initiée pour renforcer les conditions de sécurité dans notre pays.

Cet amendement concerne le périmètre d'assignation à résidence. Notre collègue l'a très bien expliqué, le code de la sécurité intérieure prévoit que le ministre de l'intérieur peut contraindre la personne, en l'espèce un djihadiste ou potentiel terroriste, à ne pas se déplacer à l'extérieur d'un périmètre géographique déterminé, qui ne peut être inférieur au territoire de la commune et qui permet à l'intéressé de poursuivre une vie familiale et professionnelle. Cette mesure est aberrante en ce qu'elle ne me paraît pas compatible avec la sécurité de nos concitoyens.

Par conséquent, cet amendement tend à ce que le périmètre géographique de l'assignation à résidence puisse être inférieur au territoire d'une commune, lequel peut parfois dépasser plusieurs milliers de kilomètres carrés. Le périmètre de l'assignation pourrait correspondre à celui d'un quartier, voire d'un arrondissement, ce qui permettrait aux individus concernés de continuer à exercer certaines de leurs libertés dans la limite de la menace qu'ils représentent pour leurs concitoyens. Je sais, monsieur le ministre, que nous pourrions faire confiance à vos services pour s'en assurer avec précision.