Intervention de Emmanuelle Ménard

Il convient de préciser ce périmètre, ne serait-ce que pour ne pas créer d'inégalités entre les personnes, puisque certaines pourraient se promener dans un périmètre beaucoup plus large que les autres.

Cet amendement tend donc à compléter la première phrase du 1o de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure par les mots : « ou d'un périmètre défini par un cercle d'un rayon de quinze kilomètres autour du lieu de résidence », ce qui correspond à la taille moyenne d'une commune en France.

Je pense que vous ne pourrez qu'approuver cette proposition pragmatique, qui a le mérite de placer tous les individus concernés sur un pied d'égalité en ne faisant plus référence à la notion de commune.