Intervention de Fabien Di Filippo

Actuellement, au-delà de six mois, le renouvellement des MICAS nécessite de fournir des éléments nouveaux. Seules 14 % des MICAS sont ainsi prolongées au-delà de six mois, et 9 % après neuf mois, ce qui ne correspond pas au niveau de dangerosité des individus concernés.

Cet amendement tend par conséquent à supprimer l'exigence d'éléments nouveaux ou complémentaires pour prolonger les MICAS.