Intervention de Emmanuelle Ménard

Mon amendement est plus précis que celui de M. Di Filippo, dont je partage les propos. Il vise à faire passer la durée pour laquelle sont prononcées les MICAS de trois à six mois et propose qu'elles puissent être renouvelées par décision motivée à deux reprises, pour une durée maximale de six mois et non plus de trois mois. Au-delà d'une durée cumulée non plus de six mois, mais de dix-huit mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux.

La durée totale cumulée des MICAS ne pourra excéder non plus douze mois, mais trois ans, dans un souci d'efficacité maximale. Les MICAS étant difficiles et lourdes à mettre en place par les forces de l'ordre, celles-ci doivent pouvoir les renouveler le plus facilement possible.