Intervention de Emmanuelle Ménard

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, subordonner le renouvellement des MICAS à « l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires », c'est courir le risque de laisser sans surveillance une personne dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics. Je l'ai déjà expliqué: le rapport du CAT rappelle à quel point les risques de récidive des djihadistes ou des personnes condamnées pour terrorisme sont importants.

Aussi convient-il de subordonner ce renouvellement à l'avis des magistrats juridiquement compétents et qui, conseillés par les services de renseignement, pourront prendre les décisions adéquates.

L'amendement no 14 est un amendement de cohérence.