Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je souhaite simplement préciser à notre collègue comment le contrôle s'effectue. Trois d'entre nous sont chargés de ce contrôle : Éric Ciotti, en sa qualité de représentant du principal groupe d'opposition de l'Assemblée, Raphaël Gauvain, qui était rapporteur de la loi SILT, et moi-même, en tant que présidente de la commission des lois. Tous les mois, je procède à une communication des comptes rendus de nos travaux au bureau de la commission ; tous les groupes représentés dans la commission sont présents, à l'exception du vôtre : vous êtes invités, mais vous ne venez jamais.

Nous effectuons régulièrement des déplacements et des auditions, dont les comptes rendus sont disponibles et auxquels vous pouvez vous référer. En outre, le ministre de l'intérieur nous remet tous les ans un rapport en fin d'année, à la suite de quoi nous l'entendons spécifiquement sur cette thématique.

Dans le cadre de l'évaluation finale de la loi, je rendrai avec Éric Ciotti et Raphaël Gauvain un rapport qui regroupera l'ensemble des travaux. Vous pouvez néanmoins d'ores et déjà vous y référer, puisqu'ils figurent sur la page de la commission des lois, qui est accessible à tous les citoyens, dont vous-même.

J'espère que ma réponse est complète.