Intervention de Carole Grandjean

Ma question porte sur la généralisation des accords majoritaires. Déjà proposées dans la loi El Khomri, ces accords seront avancés au 1er mai 2018 au lieu de septembre. Cette avancée majeure et les avantages découlant de ces négociations portant sur la rémunération, la durée de travail, la mobilité professionnelle et le télétravail marquent un vrai changement dans la culture d'entreprise, que nous pouvons saluer. Pour autant, il est juridiquement indispensable d'appuyer les entreprises, afin de sécuriser ces pratiques. Un véritable travail de pédagogie et d'accompagnement doit être mené auprès des salariés afin de les informer de leurs droits et capacité à négocier. Des mesures, telles que le silence valant acceptation sur les modifications des accords après le délai d'un mois, doit impérativement faire l'objet d'information auprès de tous les salariés d'une entreprise qui pourraient être concernés.

Il est par ailleurs important que ces accords majoritaires d'entreprise soient toujours conclus de manière cohérente et pertinente, avec une volonté constante de préserver et développer l'emploi, tout en répondant aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise en application de l'article L. 2254-2 du code du travail.

Quels seront donc les moyens mis à disposition afin d'assurer l'accompagnement non seulement des dirigeants, juristes et DRH, mais aussi des salariés à ces nouvelles pratiques ? Quels sont les délais d'agencement et de mise en application de ces pratiques d'ici à mai 2018 ?