Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du lundi 27 juillet 2020 à 16h00
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

La lutte contre le terrorisme est un des enjeux majeurs auxquels notre société est confrontée en matière de sûreté. La menace terroriste évolue : naguère relevant d'une organisation identifiée, avec des acteurs et des méthodes connus, elle est devenue endogène, pouvant être mise à exécution par n'importe qui et selon n'importe quel mode opératoire.

L'organisation de l'État islamique invitait ses fidèles, partout à travers le monde, à tuer les incroyants « de n'importe quelle manière, avec une pierre, avec un couteau, avec une voiture ». À cause d'internet et du développement de la radicalisation islamiste, toute personne radicalisée était susceptible de basculer dans le terrorisme. Ainsi, les actes terroristes commis avec les moyens à disposition des auteurs se sont multipliés : le 26 juillet 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray ; le 12 mai 2018 à proximité du Palais Garnier ; le 3 octobre 2019 à la préfecture de police de Paris ; le 4 avril dernier à Romans-sur-Isère. Dans tous ces cas, il a suffi d'un couteau pour que l'irréparable soit commis et que le terrorisme fasse des victimes.

Comme ma menace terroriste évolue, notre législation doit évoluer elle aussi, afin d'essayer d'empêcher de nouveaux attentats. Les auteurs et les complices d'infractions terroristes sont arrêtés, jugés et emprisonnés pour leurs actes : près de 530 personnes sont détenues dans nos prisons pour avoir commis des infractions terroristes en lien avec la mouvance islamiste. Parmi elles, 153 doivent être libérées dans les trois prochaines années : 42 le seront en 2020, 64 en 2021 et 47 en 2022. Sur ces 153 personnes prochainement libérées, 11 ont été condamnées pour des crimes terroristes.

Monsieur le garde des sceaux, lors de votre audition devant la commission des lois, lundi dernier, vous nous avez reproché de vouloir emprisonner tout le monde à vie. Je vous rassure, à l'Assemblée nationale, l'exagération n'est pas aussi coutumière que pour un avocat dans un prétoire !

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