Intervention de Éric Diard

La délégation parlementaire au renseignement a travaillé sur des mesures qui permettraient de prévenir la récidive des personnes condamnées pour terrorisme.

Au moment de son examen en commission, nous vous avions déclaré que, si votre proposition de loi allait dans le bon sens, le groupe Les Républicains voterait pour, madame la garde des sceaux. Or, de manière surprenante, au lieu de renforcer le dispositif, la commission des lois l'a vidé de sa substance en réduisant de moitié la durée maximale des mesures de sûreté et en supprimant la disposition relative à la surveillance par bracelet électronique. Heureusement, les remarques formulées à ce sujet jusque dans le groupe majoritaire ont été entendues, et l'examen en séance a permis de corriger quelques erreurs, ce dont je vous en remercie.

Rappelons un fait important : aucune loi, aucune mesure n'empêchera totalement de nouveaux attentats, car le risque zéro n'existe pas. Cependant, il est possible de prendre des mesures concrètes, réalistes et ciblées afin de limiter ce risque.

À cet égard, vous auriez pu notamment élargir le champ de la proposition de loi aux détenus de droit commun radicalisés. Le Conseil d'État l'a souligné : « La radicalisation dans les prisons [… ] est un fait documenté. » La prison est un incubateur de la radicalisation.