Intervention de Meyer Habib

Il est inutile de revenir sur le bien-fondé de cette proposition de loi, reléguée au second plan par la crise sanitaire : les attentats islamistes de Romans-sur-Isère et de Colombes, en plein confinement, nous ont rappelé que la menace terroriste reste bien réelle, hélas.

Dans ce domaine, le risque de récidive est particulièrement élevé. Dès le mois de février, je rappelais dans une question au Gouvernement qu'il y a urgence, car 90 % des détenus pour terrorisme ou radicalisation retrouveront la liberté d'ici à 2025.

À l'issue de la navette parlementaire, le texte a, il est vrai, gagné en précision. Toutefois, sur le fond, il comporte peu d'avancées et la philosophie du dispositif soulève de sérieuses questions. Aux termes de la section 4 du titre XV du livre IV du code de procédure pénale, l'objectif premier consiste en la réinsertion, la prévention de la récidive n'arrivant que dans un deuxième temps. Or, s'il faut bien entendu réinsérer les anciens détenus, la priorité doit être la prévention des actes de terrorisme, car nous sommes face à des islamistes condamnés, des fanatiques qui haïssent la France et ont juré sa perte. Les Français ne veulent plus d'angélisme : le pays a besoin d'une République de combat, pas d'un énième dispositif d'insertion pour délinquants !

Deuxième constat : le texte limite le champ d'application aux actes de terroristes passibles de peines égales ou supérieures à cinq ans d'emprisonnement. Je regrette que la CMP ait suivi le Sénat car, dans la première mouture du texte, une marge d'appréciation était laissée au juge, pour évaluer la dangerosité de l'individu.

En première lecture, j'avais défendu, avec d'autres, un amendement visant à englober dans le dispositif les personnes condamnées pour apologie du terrorisme ou provocation à des actes de terrorisme, car la plupart des terroristes ont commencé par là : entre la radicalisation et le passage à l'acte, il y a un continuum. Seul le principe de précaution doit nous guider : dans le contexte actuel, où la prison est, hélas, devenue l'école du jihad, il exige que tous les islamistes radicalisés, condamnés pour des infractions à caractère terroriste, puissent faire l'objet de mesures de sûreté. Et le doute – car il est vrai qu'il existe souvent un doute – ne doit bénéficier qu'à nos concitoyens, pas aux jihadistes, même s'ils se repentent parfois, c'est vrai.

Monsieur le garde des sceaux, dans une autre vie, vous avez été l'avocat du frère de Mohammed Merah. De ce procès, vous avez notamment déclaré qu'il fut le plus difficile que vous ayez connu.

Permettez-moi d'évoquer à mon tour un des moments sans doute les plus difficiles de ma vie : le vol de nuit vers Israël transportant vers leur dernière demeure les dépouilles des victimes de l'attentat de l'école Ozar Hatorah de Toulouse. J'étais assis à côté d'Eva Sandler, qui venait de perdre son mari, Jonathan, et ses deux fils, Arieh et Gabriel, assassinés au nom de l'islam radical parce qu'ils étaient juifs. Jamais je n'oublierai ces familles déchirées et leur dignité dans la douleur. Au beau milieu de la nuit, Éva Sandler a explosé en sanglots. Elle tenait dans ses bras le petit bout de vie qu'il lui restait, sa fille, Liora. J'ai essayé de la réconforter ; Alain Juppé, également très ému, s'est levé et approché à son tour. Puis sont venus Yaacov Monsonégo et son épouse, Yaffa, qui venaient, eux, de perdre leur fille Myriam, 7 ans, tuée à bout portant dans la cour de son école. Ils vivent désormais, pour reprendre leurs mots, « en marge de la vie ».

Depuis lors, les familles Sandler et Monsonégo font partie de ma vie. Nous sommes restés très proches, comme je le suis de William Attal, le frère de Sarah Halimi, qui m'a contacté au lendemain du drame pour s'épancher, ou de Daniel et Allan, les fils de Mireille Knoll, qui se sont confiés à moi quelques heures après le meurtre antisémite de leur mère. Je ne pense qu'à eux, aux 260 victimes du jihadisme et aux milliers de blessés à vie ; je pense en particulier au père Hamel, dont on commémorait hier les quatre ans de l'assassinat barbare : cet homme d'amour et de foi a été égorgé dans son église, au nom de l'islamisme, parce qu'il était chrétien.

Si je parle de tout cela c'est que, quand on traite des mesures de sûreté applicables aux jihadistes libérés de prison, c'est aux victimes, aux victimes seulement, qu'il faut penser, et non aux bourreaux. Pourtant, des centaines de jihadistes ayant purgé leur peine vont être libérés de prison : c'est la loi. Comme vous, monsieur le garde des sceaux, j'ai effectué des visites en prison et échangé avec le personnel pénitentiaire, et surtout avec des jihadistes ; ce sont des bombes à retardement, ils pratiquent la taqîya et la dissimulation. C'est pourquoi nous devons redoubler de vigilance.

La proposition de loi est bonne mais elle ne va pas assez loin. En première lecture, avec certains collègues, nous avions pu rétablir par amendement la possibilité d'instaurer un traçage électronique, qui avait été supprimée en commission – même si, bizarrerie, cette mesure nécessite le consentement du terroriste pour être constitutionnelle.

J'avais formulé d'autres propositions, hélas écartées.

Première piste : créer des centres de rétention administrative pour les terroristes présentant une menace particulièrement grave pour la sécurité nationale. En Israël, pays que je connais bien, ce dispositif a permis, en vingt ans, de diviser par quinze le nombre de victimes et d'éviter des milliers d'attentats.