Intervention de Pascal Brindeau

Depuis le Conseil national économique jusqu'au Conseil économique, social et environnemental d'aujourd'hui, l'histoire de l'institution est longue. Elle a pourtant connu peu de réformes, mais celles qui ont eu lieu ont été d'une certaine ampleur.

Le Gouvernement nous propose d'en écrire une nouvelle afin de remplir trois objectifs principaux : mieux éclairer les pouvoirs publics à propos des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de leurs décisions, ce qui constitue le socle de sa mission originelle ; donner suite aux pétitions qui lui sont adressées ; constituer une sorte de carrefour des consultations publique, permettant notamment de rendre compte des initiatives locales et des recommandations qui peuvent en résulter.

Le débat annoncé pour l'automne posera la question de l'équilibre entre la démocratie représentative et les formes plus directes de consultation de nos concitoyens. Notre collègue Balanant l'a dit, opposer l'une aux autres serait une erreur. Il ne faudrait pas amoindrir la représentation, qui fonde notre démocratie, le suffrage universel restant le meilleur vecteur d'adhésion de nos concitoyens à la délibération collective, mais la crise des gilets jaunes et le grand débat national ont mis en évidence l'aspiration de nos concitoyens à participer d'une manière renouvelée à la construction de la délibération collective. Si cette réforme du CESE permet de rafraîchir nos institutions et de retisser du lien entre des citoyens dont on voit bien qu'ils s'éloignent chaque jour un peu plus du débat politique, à cause notamment du mal que font les réseaux sociaux, elle sera d'autant plus utile.

Nous y serons très attentifs, mais, dans l'attente de cette réforme, annoncée pour la rentrée parlementaire, il s'agit de proroger le mandat des membres du Conseil, sans quoi il arriverait à échéance avant l'adoption de la réforme. Il s'agit de gérer une éventuelle période transitoire. Ce projet de loi organique, dont la portée est strictement limitée dans le temps, n'est susceptible d'achopper sur aucune difficulté d'ordre constitutionnel. Dans ces conditions, le groupe UDI et indépendants ne peut qu'approuver cette modification purement pratique.