Intervention de Pascal Brindeau

Dans un tel débat, la forme est aussi importante que le fond.

Je voudrais simplement vous exprimer mon inquiétude quant aux conséquences de ce que certains ont appelé l'ouverture de droits nouveaux.

Il est vrai que des enfants naissent, grandissent et s'épanouissent dans des familles monoparentales, homoparentales ou tout simplement hétérosexuelles. Là n'est pas le sujet, puisque, quel que soit le type familial, vous trouverez des enfants heureux et malheureux, la vie faisant que, parfois, les adultes ne respectent pas les droits de l'enfant et compromettent son avenir.

En revanche, en ouvrant des droits nouveaux, vous êtes obligés d'adapter et de transformer le droit de la filiation. Vous allez nous répondre que le projet de loi relatif à la bioéthique ne vise pas à transformer le droit de la filiation : il n'en reste pas moins qu'il l'affectera très fortement. Le reproche que je vous fais est que, voulant absolument placer sur un plan d'égalité les deux mères dans le cadre d'un couple de femmes ayant recours à l'AMP, vous mettez en concurrence les deux origines de filiation. La filiation naturelle ou maternelle repose sur le fait qu'un femme est mère parce qu'elle a accouché. La commission spéciale, après avoir travaillé, a certes établi une forme d'équilibre puisque le texte fait de nouveau référence à l'article 311-25 du code civil. Mais vous établissez dans le même alinéa de l'article 4 une obligation de reconnaissance conjointe, …