Intervention de Xavier Breton

Encore une fois, nos interrogations sont balayées d'un revers de main, au motif qu'il faut faire au plus vite et que l'on ne va pas perdre de temps à discuter. Nous pouvons déplorer l'absence de nos collègues, tout à l'heure, en début de séance ; nous pouvons déplorer la réponse expéditive de M. le secrétaire d'État.

Cet amendement vise à supprimer l'intitulé du titre Ier : « Élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». Faut-il que vous ayez besoin d'insister sur la nécessité de ne pas s'affranchir de ces principes, pour l'inscrire dans un intitulé ! Ceux-ci sont normalement tout en sobriété ; ils se contentent d'énoncer l'objet de la loi. On dirait que, par cette affirmation, vous cherchez à vous donner bonne conscience. Soit vous faites preuve de concision : « Élargir l'accès aux technologies disponibles », soit vous faites preuve de sincérité : « Élargir l'accès aux technologies disponibles tout en s'efforçant de ne pas transgresser nos principes éthiques ».

Au fond, cet intitulé résume tout l'enjeu du texte ; il constitue la meilleure illustration de votre attitude, qui consiste à affirmer que vous ne franchissez pas les lignes rouges, tout en ne faisant que les franchir. C'est pourquoi nous demandons sa suppression.