Intervention de Philippe Gosselin

Contrairement à certains collègues, je pense – nous pensons – qu'un titre concerne le fond. Il ne s'agit pas de toucher le fond, ce que nous risquons malheureusement de faire ; mais le titre, c'est ce qui broche le tout. Si nous sommes déjà d'accord sur le titre, nous avons des chances d'être d'accord sur le texte.

Sauf qu'ici on affirme, en manière de marketing et de méthode Coué, qu'il n'est pas question de s'affranchir des principes éthiques. Il aurait été judicieux de les définir ! Or M. le rapporteur Jean-Louis Touraine nous dit qu'en dehors de la non-discrimination, il n'existe pour lui que de simples modalités d'application. Nous pensons – je pense – qu'il y a bel et bien des principes éthiques qui surplombent notre droit. Le Conseil constitutionnel en a dégagé un certain nombre : le respect de la personne humaine, la notion de dignité. Le code civil, notamment en son article 16, est aussi très précis. Des conventions internationales rappellent régulièrement l'intérêt supérieur de l'enfant. Bref, nous sommes bien loin de simples modalités d'application de je ne sais quel principe.

Quant aux aspects bioéthiques, faut-il rappeler que la PMA, si elle est un sujet de société important, n'est pas un sujet de bioéthique ? En revanche, nombre des sujets que nous allons aborder sont éthiques. Le diagnostic préimplantatoire mènera bien à un tri des embryons : n'est-il pas là question d'éthique ? Les chimères que vous créez, la fin des barrières entre les hommes et les animaux, ne posent-elles pas des questions éthiques ? Quid de la recherche sur l'embryon et de la ROPA, qui est une forme de GPA que certains qualifient d'éthique ? Il faudra nous expliquer, monsieur le rapporteur, quelle différence vous faites, en dehors des flux d'argent, entre une GPA commerciale et une GPA qui serait vertueuse.

On voit donc dès le titre du chapitre Ier que nous ne pouvons pas être d'accord sur l'ensemble du texte. Ce n'est pas perdre du temps que de s'attacher à ces éléments, puisque de ce titre découle tout le texte, qui n'est ni bio ni éthique.

Ce texte, nous en débattons à une période bien singulière, en pleine torpeur estivale.