Intervention de Philippe Gosselin

Mais tout est fait pour que ceux qui l'ont pratiquée à l'étranger se retrouvent, quand ils reviennent dans notre pays, dans la même situation que s'ils avaient pu la pratiquer en France. La Cour de cassation et le Conseil d'État sont assez clairs sur ce sujet et demain, à la suite d'une QPC, nous serons vraisemblablement obligés d'autoriser les GPA en France au nom du respect de l'égalité.

M. Touraine a d'ailleurs précisé que tout le texte ne consistait qu'en des modalités d'application d'un principe de non-discrimination. Alors oui, sur le papier, la GPA est interdite, mais tout est fait dans la réalité pour la rendre possible en la pratiquant à l'étranger. Votre argument est donc un faux-semblant. Nous voyons bien ce qui se passe ailleurs !