Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mardi 28 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Ce vibrant plaidoyer pour une éthique de la vulnérabilité, nous l'opposons à l'éthique de l'autonomie que vous défendez. Deux visions s'opposent : l'une considère que l'autonomie, la toute-puissance des individus adultes, guidés par leurs désirs, entraînent le droit, qui doit suivre ; l'autre repose sur une éthique de la vulnérabilité, qui consiste à protéger le plus fragile, le plus vulnérable, et s'attache à créer notre droit en vue de protéger ceux qui ont besoin de l'être.

Madame la ministre, j'aimerais vous poser une question très concrète, qui m'est inspirée par la conception de la filiation que vous avez exposée tout à l'heure. Vous avez dit, en substance, que la filiation repose sur la volonté des adultes d'avoir un enfant, qu'ils aimeront et dont ils pourront être les parents. Que répondrez-vous à trois adultes qui veulent avoir un enfant ?

L'une de nos collègues a employé tout à l'heure l'expression « quel que soit le nombre de parents ». M. le rapporteur lui-même, dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, a affirmé que plus un enfant a de parents, plus il est protégé.

Nous avons une réponse permettant de limiter le nombre de parents à deux : c'est l'altérité sexuelle, qui est une donnée objective. Elle n'est pas subjective, comme l'amour, qui est une réalité très aléatoire. Mais vous, que répondrez-vous à trois adultes se disant capables d'élever un enfant – personne n'en doute – et de l'aimer, souhaitant en être les parents ? Pourquoi leur répondrez-vous non ?

Vous m'objecterez que tel n'est pas l'objet du présent texte. Certes, mais l'enchaînement est inéluctable, si vous ne l'enracinez pas dans des réalités objectives, qui ne sont pas de l'ordre du pathos, de l'émotion ou de l'affection. Nous ne sommes pas là pour traiter de questions d'amour, mais pour faire et dire le droit.

La famille n'est pas un produit issu de la volonté des personnes qui la composent et qu'elles pourraient bricoler comme elles l'entendent, à moins d'ouvrir la voie à des familles comptant trois ou quatre parents, ou davantage ! Certains d'entre vous, au sein de la majorité, sont favorables à une telle évolution de la famille ; ils ont au moins le mérite de la cohérence. Madame la ministre, sur quel fondement interdirez-vous à trois adultes d'être parents d'un enfant ?

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