Intervention de Pascal Brindeau

Je suis très heureux que ces débats nous donnent enfin l'occasion de parler de la situation de l'adoption dans notre pays ; j'ai bien entendu les propos de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État.

Monsieur le rapporteur, si, malgré l'ouverture du droit à l'adoption à tous les couples et aux personnes seules, quelle que soit l'orientation sexuelle des personnes, certaines d'entre elles subissent des discriminations, c'est absolument inacceptable. J'aimerais que vous mettiez autant de véhémence à dénoncer ces discriminations que vous en mettez à dénoncer celles que subissent, concernant la PMA, les couples de femmes homosexuelles, pour justifier que ce droit leur soit ouvert.

Pour comprendre la faiblesse du nombre d'adoption – vous parlez même d'un nombre « en chute libre », monsieur le secrétaire d'État – , il faut connaître les conditions d'adoption d'enfants nés à l'étranger pour les parents français, et revenir sur le parcours d'agrément, ce parcours du combattant pour ceux qui souhaitent adopter, c'est-à-dire accomplir un acte plus altruiste que celui des couples choisissant la PMA pour réaliser leur projet parental, ou du moins un acte différent. Durant ce parcours du combattant, les services départementaux s'érigent parfois en véritables inquisiteurs du projet parental. Je trouve ainsi que le droit mais aussi la pratique sont très déséquilibrés, selon qu'il s'agit de permettre l'accès à la PMA – même si je ne me permets pas de qualifier les personnes concernées ni leur projet parental – ou de projet d'adoption.

Il faut mentionner aussi les enfants qui pourraient être déclarés adoptables.