Intervention de Xavier Breton

Je remercie notre collègue Vanceunebrock pour sa distinction entre sexe, sexualité et genre. Je sais que je suis conservateur, que je mets du temps à comprendre, mais je l'ai bien entendue. La question est de savoir sur laquelle de ces notions nous fondons notre droit. La sexualité n'a rien à voir ici : chacun a la sexualité qu'il veut, tant qu'elle ne repose pas sur des violences ou des abus. Concernant le genre, chacun fait comme il l'entend : un homme qui a un corps d'homme et se sent femme vit comme il le veut cet état de fait ; quant à une femme qui se sent homme, elle le vit comme elle veut – ou il le vit comme il veut, je ne sais plus quel genre grammatical s'applique. En revanche, le sexe constitue une réalité objective, qui permet de nous y retrouver.

Puisque nous ne sommes pas en boîte de nuit mais dans l'hémicycle, fondons-nous sur le sexe, réalité corporelle objective. Certains ont recours à une opération médicale pour la dépasser et devenir transsexuels. Je ne veux pas y contraindre ceux qui ont un genre différent de leur sexe, mais ceux qui veulent que la loi prenne acte du changement doivent aller jusque-là. En effet, la société doit imposer un minimum d'exigence au désir individuel : la loi n'est pas faite pour s'adapter aux désirs et aux fantasmes de chacun, sans quoi nous aurons du mal à suivre.

Mon propos consiste simplement à demander sur quoi nous fondons notre droit : le sexe, la sexualité ou le genre. Les militants – le 1 % qui a poussé au dépôt du texte – ont introduit la notion de changement de sexe, sans prendre en considération les réalités physiques ou médicales.

En 2016, la majorité précédente, dépourvue de repères anthropologiques, a laissé faire. L'introduction de la notion de genre nous conduira dans des impasses juridiques. Si nous ne parlons pas de la même chose, nous sommes incapables de nous entendre. Le droit est là pour poser des affirmations, qu'elles plaisent ou ne plaisent pas, afin de parler un langage commun. Notre droit est fondé sur le sexe, en tant que réalité corporelle ; n'allons pas plus loin, ni moins loin, que ce qu'il dit.