Intervention de Sylvain Waserman

Je vais faire le point. J'indique à tous les députés ici présents que les rappels au règlement visent non à ouvrir un débat, mais à pointer un manquement au règlement et à expliquer en quoi le déroulement du débat en a trahi la lettre.

C'est pour cette raison, et non pour un motif purement administratif, qu'on demande aux orateurs de préciser sur quel l'article il se fonde – sachant qu'il ne peut d'agir de l'article 58, comme le spécifie l'article 58, alinéa 2.

Dans le cas présent, même si les articles n'ont pas été spécifiquement invoqués, les interventions ont été claires.

Je vais donc donner la parole à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.