Sur l'amendement no 492 , je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, UDI et indépendants, Écologie démocratie solidarité, d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, nos 492 et 909 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 492 .