Intervention de Danièle Obono

M. le secrétaire d'État s'est montré préoccupé par les lourdes conséquences que la technique de la ROPA et les procédures qu'elle suppose peuvent entraîner. Chacun ici en a conscience, car cela fait plusieurs mois que nous travaillons sur le sujet. Et c'est justement pour cette raison que nous avons proposé un amendement visant à proscrire les stimulations ovariennes non nécessaires, reprenant ainsi une demande formulée par plusieurs associations. Il a été rejeté, mais peut-être y reviendrons-nous au cours des débats. Quoi qu'il en soit, l'adopter permettrait de répondre à l'un des principaux arguments mis en avant pour rejeter la ROPA.

Par ailleurs, nous ne pensons pas que cette technique remet en cause la philosophie et l'éthique générale du don de gamètes, qui admettent d'ores et déjà des exceptions. Dans les couples hétérosexuels ayant recours à la PMA, l'homme donne son sperme. Des exceptions sont aussi possibles pour des nécessités médicales – de ce point de vue, ROPA peut se justifier dans certains cas. Enfin, en matière de don d'organes, certaines procédures prévoient la possibilité de dons fléchés, notamment au sein de la famille, pour des raisons de compatibilité. Il existe donc bien des exceptions, qui se justifient par des conditions particulières – or nous parlons bien là de conditions particulières.

Il ne s'agit pas de « rebiologiser » – ce que propose d'ailleurs le Gouvernement en matière de filiation. Nous considérons la parentalité dans sa globalité, notamment sous l'angle du rapport social. On n'est pas plus parent parce que ses gamètes ont participé à la conception de l'enfant ; on est un parent, une mère ou un père, parce que l'on a participé à son éducation. Pour nous, c'est la base. Dès lors, pourquoi ne pas autoriser une méthode susceptible d'augmenter les chances de conception ?