Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 29 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous sommes face à une question délicate qui en recouvre en réalité deux, souvent mélangées. En cas de décès, le premier cas de figure est la présence de gamètes mais l'absence d'embryons ; implicitement, l'amendement prévoit qu'une insémination n'est alors pas possible. Le second cas de figure est la présence d'embryons. Je suis de ceux qui ont toujours défendu, depuis maintenant vingt-cinq ans, le principe selon lequel la vie commence lors de la fécondation. Dans ce second cas, nous sommes donc en présence d'un être en devenir. Notre amendement est proche de l'amendement de repli no 2177 rectifié du rapporteur. Nous pourrions nous rassembler autour de cette position : en présence d'embryons, la possibilité est donnée à une femme ayant perdu son mari de bénéficier de la transplantation et de porter un enfant.

S'agissant du premier cas de figure en revanche, nous serons fondamentalement divisés. Est-il sage de concevoir, c'est-à-dire de procéder à une insémination, plusieurs mois après le décès du conjoint ? La question est ardue. C'est pourquoi cet amendement, comme l'amendement no 2177 rectifié du rapporteur, apporte une solution d'équilibre, quelles que soient les positions des uns et des autres sur la PMA pour les femmes seules ou les femmes en couple. Il s'agit là d'un être en devenir, qui existe : dire à une femme qu'elle ne peut pas recevoir cet enfant…

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