Intervention de Olivier Véran

Deuxièmement, vous dites que tous nos confrères demandent la possibilité d'effectuer une ROPA dans le cadre d'une PMA. Permettez-moi à nouveau de vous appeler à un tout petit peu de prudence. Je me suis entretenu avec des spécialistes de la PMA, notamment des hôpitaux parisiens, qui ne sont absolument pas favorables à ce qu'on autorise le recours à la ROPA. Ne généralisons pas des opinions qui ont pu s'exprimer au cours de certaines auditions : j'ai rencontré des professionnels qui y étaient favorables et d'autres qui y étaient tout à fait opposés.

L'honnêteté m'oblige également à rappeler que s'il est vrai que la commission spéciale a voté en deuxième lecture la légalisation de la ROPA, l'Assemblée dans sa sagesse, en première lecture en commission spéciale puis dans l'hémicycle, avait voté contre cette légalisation. Ce que le Gouvernement propose, c'est de retourner à l'équilibre trouvé en première lecture, et non pas de supprimer une disposition qui aurait été adoptée de haute lutte en première lecture par les parlementaires.

Enfin, je n'ai pas entendu de réponse sur deux enjeux, et d'abord celui de la cohérence avec le reste du texte du point de vue de la distinction entre filiation biologique et filiation sociale. Je rappelle que ce texte vise à faire en sorte que la filiation sociale soit une filiation à part entière ; légaliser la ROPA constituerait une entorse au regard de ce principe important, à mes yeux en tout cas. Ensuite, la légalisation de la ROPA réintroduirait la nécessité de prouver une infertilité pour engager une démarche de PMA, ce qui contreviendrait à l'objectif même du texte d'ouvrir la PMA aux couples de femmes.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement souhaite que l'Assemblée adopte l'amendement no 2166 rectifié .