Intervention de Guillaume Chiche

Chaque étape du débat qui préside à notre démocratie parlementaire est importante ; chaque étape du présent débat enrichit une loi qui, demain, encadrera les pratiques de l'ensemble des Françaises et des Français. L'apport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet relatif à la bioéthique, qui autorise la ROPA, me paraît bienvenu.

Nous ne parlons pas ici de choix de convenance, comme l'a dit un collègue du groupe Les Républicains. Il ne s'agit pas, monsieur le ministre, de répondre à l'envie de femmes de participer à une grossesse. Nous parlons de femmes touchées par une infertilité : cela n'a rien à voir avec un choix de convenance, ni avec la volonté de participer à une grossesse et de trouver moyen de mener un projet parental ; il s'agit simplement du désir de fonder une famille !

Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : 80 % des tentatives de PMA se soldent par des échecs, parfois en raison de l'âge de la femme. Cela conduit à des situations tragiques, à des fausses couches ou à des tentatives répétées qui, à chaque fois, amoindrissent les chances de succès. Comme l'a précisé M. le rapporteur, le temps moyen d'attente des ovocytes en vue de réaliser une PMA est de trois à cinq ans. Durant cette période, la vie suit son cours, les personnes engagées dans la PMA vieillissent, et les chances de succès s'amenuisent. Pour toutes ces raisons, le recours à la ROPA dans le cadre d'une PMA a un fondement strictement médical, visant à accroître les chances de succès.

Contrairement à ce que prétendent M. le ministre et certains députés, les dons effectués dans le cadre d'une ROPA ne s'apparentent en rien à des dons dirigés – d'ailleurs, ils sont déjà autorisés pour les PMA.

Enfin, le prélèvement est certes un acte invasif, comme l'a souligné Marc Delatte, à la nuance près qu'il s'effectue de façon volontaire dans le cadre d'une ROPA. Sachant que notre pays encourt une pénurie de gamètes, il est prévu d'encourager les femmes à donner des ovocytes, et donc à subir des actes invasifs. Comment peut-on, dans le même temps, encourager les dons d'ovocytes – ce qui implique une stimulation ovarienne et un prélèvement – et juger cet acte trop invasif pour un couple de femmes qui souhaite recourir à une PMA avec les ovocytes de l'une des deux conjointes ? On voudrait, en quelque sorte, protéger la femme d'elle-même : l'acte serait trop invasif, mieux vaudrait qu'il soit supporté par une femme qui en a fait le choix délibéré – et dont le don sera anonyme, alors que le couple peut bénéficier du don de la conjointe ! Cette position manque de cohérence. J'invite donc la représentation nationale à poursuivre le cheminement qu'elle a déjà engagé et à s'inscrire dans les pas de la commission spéciale, qui s'est exprimée par un vote.