Intervention de Camille Galliard-Minier

Les praticiens pensaient alors bon de soulager les parents en organisant une correspondance biologique. Or l'appariement est aujourd'hui contraire aux principes éthiques énoncés à l'article 16-4 du code civil, ainsi qu'à l'objectif positif de ce texte, qui tend précisément à lever le tabou, à mettre fin à l'organisation du secret entourant l'AMP. Il serait nécessaire de voir disparaître cette pratique de nos centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains, les CECOS.

Pourtant, en commission, un amendement permettant aux parents d'opter pour l'appariement a été adopté. Sans doute s'agissait-il de restreindre une pratique aujourd'hui généralisée, souvent imposée aux futurs parents, qui ne sont parfois même pas consultés. Mais ce vote a eu pour effet de consacrer l'appariement en faisant entrer cette pratique dans la loi, lorsqu'il faudrait la supprimer. Aussi l'amendement no 569 vise-t-il à supprimer l'alinéa 20 relatif à l'appariement adopté en commission spéciale, à notre sens par erreur.