Intervention de Pascal Brindeau

Ces deux amendements ont effectivement le même objectif. Nous avons eu ce débat en première lecture : le mot « qualité » pose problème ; il est tellement sujet à interprétation que l'on peut craindre des dérives dans le futur.

C'est pourquoi l'amendement no 1378 vise à remplacer la notion de « qualité » par celle de « caractéristiques », même si je conviens qu'elle n'est pas tout à fait adaptée – nous en avons déjà parlé.

Quant à l'amendement no 1377 , il tend à conserver le mot « qualité », mais en lui adjoignant les mots « appréciée en biologie moléculaire », qui me paraissent parfaitement explicites. Cet amendement me semble donc de nature à recueillir l'avis favorable de la commission spéciale et du Gouvernement.