Intervention de Marc Le Fur

Je suis saisi de cinq amendements, nos 20 , 149 , 1380 , 303 et 1331 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 20 et 149 , d'une part, 303 et 1331, d'autre part, sont identiques.

Les amendements nos 20 de M. Xavier Breton et 149 de M. Patrick Hetzel sont défendus.

La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1380 .