Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 2
Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :
Je souscris entièrement aux propos du rapporteur.
Dans le cas particulier du déménagement à l'étranger, le transfert de gamètes peut être autorisé mais il est soumis à des conditions très strictes, prévues par l'article L. 2141-11-1 du code de la santé publique. Une autorisation délivrée par l'Agence de la biomédecine est ainsi requise.
Avis défavorable.
