Intervention de Marc Le Fur

Sur le fondement de son article 65. Même s'il s'agit sans doute d'une erreur, aucun des groupes politiques de notre assemblée n'a demandé de scrutin public sur le vote de l'amendement no 2171 . Notre débat montre l'importance du sujet, et parce que nous avons affaire à un enjeu essentiel, il est nécessaire que ceux que nous représentons, le peuple de France, sachent quel a été le vote de chacun d'entre nous.

Les dix groupes politiques – peut-être onze ou douze demain – n'ont pas sollicité de scrutin public, ce qui est peut-être, nous l'assumons, une erreur. En revanche, monsieur le président, vous avez la faculté de décider un scrutin public en vertu de l'article 65 du règlement selon lequel « le vote par scrutin public est de droit sur décision du président ou sur demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond [… ] ».