Intervention de Adrien Taquet

Il s'agira d'activités nouvelles, donc attendons de voir où et dans quelle mesure le public y recourra : nous verrons alors si carences il y a. Ce sera le rôle des agences régionales de santé de les constater et, le cas échéant, de délivrer une autorisation – ou de la retirer s'il le faut. Comme le disait bien M. Isaac-Sibille, pour éviter toute logique commerciale et concurrentielle, il faut interdire le dépassement d'honoraires ; c'est tout le sens du sous-amendement déposé par Laurence Vanceunebrock.