Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Faisant suite à un échange avec la Fédération française des CECOS en première lecture, le présent amendement a pour objet de faire passer de dix à cinq ans la durée de l'autoconservation hors indication médicale.

Comme le rappelle la Fédération, les personnes qui vont demander une conservation de gamètes hors indication médicale vont le faire de manière volontaire et motivée, probablement en fonction des âges, tel que préconisé par le Conseil d'État.

Aussi, la conservation sera-t-elle à la charge financière des personnes concernées, lesquelles seront sollicitées tous les ans pour préciser si elles veulent conserver ou non ces gamètes. En cas de non-réponse pendant cinq, la Fédération estime qu'il n'est pas nécessaire de continuer à préserver des gamètes qui ne répondent pas à une demande explicite de la part des personnes à l'origine de cette conservation. Il n'y a pas de raison de conserver durant des années des gamètes qui n'ont pas lieu de l'être.