Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le rapporteur ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Vous souhaitez ouvrir les activités cliniques et biologiques relatives au don de gamètes au secteur privé à but lucratif lorsqu'aucun établissement public ou privé non lucratif n'assure cette activité. Le modèle français réserve aux établissements publics de santé et aux organismes à but non lucratif le monopole de la collecte, de la conservation et de l'attribution des gamètes destinés au don. L'exclusion du secteur privé à but lucratif concerne également les cellules, les tissus et les organes du corps humain. La gratuité du don et la non-commercialisation d'éléments du corps sont des valeurs éthiques fondamentales – nous l'avons assez répété dans l'hémicycle. Les opérations d'AMP en vue de don sont en outre pointues et ne justifient pas nécessairement un maillage départemental, contrairement à ce que vous proposez dans votre amendement, au risque de diluer les compétences.
Le 11/08/2020 à 21:23, Laïc1 a dit :
L'exclusivité de la destination thérapeutique de la médecine est aussi fondamentale, et pourtant on a vu ce qu'ils en ont fait.
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