Intervention de Emmanuelle Ménard

Il se fonde sur l'article 49 du règlement, relatif à l'organisation de la discussion des textes soumis à l'Assemblée.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire hier : depuis mardi à vingt-deux heures, les députés non inscrits n'ont plus de temps de parole pour défendre leurs amendements. Mais cela ne signifie pas pour autant que le rapporteur et les membres du Gouvernement ne peuvent pas leur répondre. Or, depuis mardi à vingt-deux heures, je n'ai reçu aucune réponse à mes amendements de la part d'un membre du Gouvernement !