Intervention de Pierre Dharréville

Il faut comprendre et respecter la quête personnelle de ces femmes et de ces hommes nés d'une PMA avec tiers donneur, qui se posent un certain nombre de questions. Au demeurant, elle anime en partie tout un chacun, quel que soit le mode de conception dont il est issu, et comporte inévitablement une part d'inaccessible.

Pour ma part, j'estime que les dispositions de l'article 3 portent atteinte à la philosophie du don de gamètes. Anonymat, gratuité, volontariat : tels sont ses socles fondamentaux dans notre pays, grâce auxquels il ne fonde aucune dette.

J'ai entendu de la pirouette rhétorique selon laquelle, le don étant réalisé entre le donneur et le receveur, et l'enfant qui en est issu étant extrait de cette relation, on ne lèverait pas l'anonymat en lui permettant d'accéder à l'identité du donneur, car c'est à l'enfant qu'on s'adresse et non au receveur. Il y a là, me semble-t-il, une forme d'argutie juridique qui ne résiste pas à l'analyse. Il faut assumer les choses telles qu'elles sont : il y a bien, de fait, levée de l'anonymat du don !

Je fais également observer que les dispositions de l'article 3 introduisent un lien entre le tiers donneur et l'enfant, et, ce faisant, mettent en avant la dimension biologique de la procréation, en l'occurrence de l'assistance médicale à la procréation, ce qui contredit a posteriori le projet parental, un peu comme si les parents n'y suffisaient pas.

Je note également qu'elles ont servi d'argument au cours de notre débat, hier soir par exemple, pour justifier le recours à la ROPA – la réception d'ovocytes de la partenaire. Cela relève de la logique de biologisation de la parentalité, qui, selon moi, ne saurait être une ligne directrice des choix bioéthiques que nous devons faire dans le présent projet de loi.

Enfin, je veux interroger la notion des origines, du rapport à l'identité. En l'espèce, l'origine de l'individu réside pour partie dans la République, qui permet et organise de tels modes de procréation. Elle réside aussi dans la beauté du don. Nous proposerons d'ailleurs, par un amendement, de donner de l'importance à ce geste, en donnant à l'enfant la possibilité d'accéder aux informations que le donneur jugerait utile de lui transmettre par écrit pour lui expliquer sa signification.

Telles sont les raisons qui nous amènent, avec plusieurs de mes collègues, à nourrir de sérieux doutes sur le bien-fondé de l'article 3, sans parler du développement de l'enfant et de l'attente suscitée par la perspective de dévoilement de l'identité du donneur à sa majorité.