Intervention de Agnès Thill

Certains connaîtront cet homme, d'autres non, sans aucune égalité entre les enfants. Je veux, une fois encore, dire qu'on ne pense pas ici à l'enfant qui ne peut avoir accès à ces informations.

Par ailleurs, l'alinéa 10 de l'article 3 méprise la quête des enfants pour leurs origines jusqu'à leurs 18 ans, sachant qu'à leur majorité, celle-ci dépendra du bon vouloir d'un tiers. C'est contraire à toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'enfant, lesquels sont fondés sur la dignité humaine et non sur la volonté d'un tiers.

Cet amendement vise donc à supprimer le critère de majorité pour l'accès aux données identifiantes et non identifiantes du donneur.