Intervention de Coralie Dubost

Par ailleurs, nous l'avons déjà beaucoup évoqué, il n'y a évidemment pas d'opposition entre le droit de l'enfant et le droit à l'enfant. Il s'agit encore d'une ineptie qui n'a pas lieu d'être. L'enfant n'est pas un objet, mais un sujet de droit ; il faut donc cesser d'introduire ces confusions. Et, le donneur n'étant pas le père, il est évident que nous n'allons pas donner accès à ses informations identifiantes et non identifiantes sans condition d'âge. Sur l'amendement no 695 , l'avis est très défavorable.