Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Il s'appuie sur les recommandations du Conseil d'État et celles de la professeure Nathalie Rives, présidente de la Fédération française des CECOS. Il tend à modifier l'article 3 pour prendre en compte les droits du donneur en lui permettant d'exprimer son consentement à l'accès à son identité non pas au moment du don, mais au moment où l'enfant, devenu majeur, en formule la demande.

Mme la rapporteure a parlé du tabou de l'origine. Mais, le tabou, ce n'est pas de connaître l'identité du donneur, c'est de ne pas donner à l'enfant d'informations sur sa conception. Qu'y a-t-il derrière le mot « origine » ? Qu'est-ce que l'origine ? Est-ce mon identité génétique ? N'est-ce pas plutôt la volonté, l'engagement, le projet des parents d'avoir un enfant ? Je rejoins à cet égard nos collègues du groupe GDR : le projet de loi présente en effet une contradiction, car, insistant en même temps sur le fait que l'enfant est celui des parents qui en ont eu le projet et sur la nécessité de divulguer l'identité du donneur, il peut prêter à confusion sur le mode de filiation.

Par ailleurs, on le sait, le dispositif présente un risque majeur : entraîner la baisse du nombre de dons. À cela, certains répondent que, passé un certain délai, les donneurs reviennent encore plus nombreux qu'auparavant. Mais, comme l'expliquent les CECOS, cet argument repose principalement sur l'expérience des pays anglo-saxons, où le recueil des dons de gamètes par des banques privées suit des règles très différentes. Je vous invite donc à bien étudier la question.

Enfin, il faut mieux prendre en compte le droit à la vie privée du donneur.