Intervention de Coralie Dubost

Madame Tamarelle-Verhaeghe, je m'inscris en faux contre vos arguments. Ce qui me gêne énormément, c'est que vous voulez déresponsabiliser l'adulte, qui a pourtant consenti à donner dans des conditions pourtant extrêmement claires. Nous avons abordé cette question dans la discussion générale et nous avons eu un petit échange à ce sujet avec M. Le Fur. Je suis très attachée à l'éthique de la responsabilité. Le fait de donner, quand bien même il s'agit d'un geste gratuit, désintéressé et anonyme, engage la responsabilité à l'endroit de la société et des receveurs. L'enfant qui sera issu de ce don n'a absolument rien demandé. Tout le monde a une responsabilité envers lui : l'État, qui organise l'AMP ; les parents, qui s'engagent dans le projet parental ; le donneur, qui s'engage dans le don, selon des conditions déterminées par la société. Déresponsabiliser l'un des acteurs, il me semble que c'est les déresponsabiliser tous.

Qui serions-nous si nous placions des enfants face à des gens à qui l'on aurait dit qu'ils avaient le droit de changer d'avis en cours de route, que ce n'était pas très grave, que ce n'était pas de leur responsabilité. Cela me paraît impossible !

En outre, si nous décidions de nous engager dans cette voie – ce que je ne souhaite pas – , nous créerions une rupture d'égalité entre les enfants issus d'AMP devenus majeurs, car certains d'entre eux pourraient avoir accès aux données non identifiantes et d'autres non, ce qui serait terrible ! L'État est là pour poser les conditions de la responsabilité. Or elles sont très claires pour le donneur : le consentement à transmettre les données non identifiantes et identifiantes sera recueilli au moment du don.

La commission est donc défavorable à ces amendements visant à instaurer un double consentement qui pourrait déresponsabiliser l'ensemble des acteurs vis-à-vis de l'enfant.