Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

J'ai bien entendu vos réponses, madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État, mais mon amendement n'implique aucune déresponsabilisation. Il concerne les droits des donneurs, c'est-à-dire une vraie question. Et je ne suis pas la seule à les défendre : c'est certes mon amendement, mais sachez qu'il reprend la proposition du Conseil d'État, qu'il s'appuie donc sur des arguments et une évaluation juridiques.

Vous parlez de l'importance et de la nécessité de connaître son identité. Mais les données non identifiantes fournissent déjà des éléments importants à propos de l'origine génétique. Faut-il connaître la personne du donneur elle-même ? Avec vos propositions, une relation pourrait s'établir avec celle-ci, ce qui pose beaucoup de questions.

Comparons avec les dons d'organe : ils sont absolument anonymes. C'est même contrevenir à la loi que de chercher à connaître le donneur. Cette interdiction est justifiée par le risque de dépendance, d'établissement d'un lien dans lequel le receveur se sentirait redevable – cela pour un simple organe, alors à plus forte raison pour des gamètes.

Vous dites qu'il n'y pas de souci, que communiquer l'identité du donneur ne revient pas à établir une filiation. Mais il ne suffit pas de nier la filiation pour que rien ne se passe. Il me semble que le droit du donneur doit être pris en considération.

Je regrette que, alors que nombre de mes amendements émanent d'échanges avec la présidente de la Fédération française des CECOS, la professeure Nathalie Rives, les représentants de ces organismes n'aient jamais été entendus.

Enfin, on entend systématiquement dire qu'il n'y a aucun problème dans les pays anglo-saxons. Je vous invite à aller voir comment s'y passent les dons : il faut passer par des banques à but lucratif pour accéder aux gamètes, lesquelles sont interdites en France, heureusement. Allez vérifier : le système, là-bas, au dire des représentants des CECOS, est assez controversé.