Intervention de Adrien Taquet

… le législateur a supprimé la notion de don de couple à couple. Si l'on maintient l'accord du conjoint, on prive en réalité le donneur de la liberté de maintenir son don, mais aussi du droit, actuellement en vigueur, de révoquer son consentement pour les gamètes qui n'ont pas encore été utilisés. Vos propositions aboutiraient ainsi à une restriction des droits du donneur, alors que vous prétendez les défendre.

Par ailleurs, l'interrogation sur le maintien du consentement du conjoint est renforcée par l'évolution de la société et de la stabilité des couples. Il nous semble nécessaire d'y adapter le don de gamète. Je rappelle que la législation française était la seule en Europe à imposer le recueil du consentement de l'autre membre du couple pour un don de gamète. Si nous adaptons notre droit pour limiter le consentement exprès au seul donneur, cela n'empêche pas, dans la logique de transparence qui anime l'article 3 et au bénéfice de toutes les composantes de la famille, que des discussions aient lieu à ce propos entre le donneur et son conjoint – qui ne le sera peut-être plus dix-huit ans plus tard, accessoirement.