Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je ne veux pas provoquer le moindre chahut mais la vraisemblance biologique, c'est dans notre droit ou cela n'y est pas ? À en croire notre rapporteure, il ne s'agit pas d'une notion juridique et voilà que le garde des sceaux nous dit que c'est la base de notre droit de la filiation. Accordez donc vos violons sur cette question de la vraisemblance biologique, pendant une suspension de séance s'il le faut, voire pendant tout l'été : profitez donc des vacances apprenantes pour déterminer ce qu'il en est en l'état de notre droit …

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