Intervention de Coralie Dubost

Vous persistez dans votre volonté de changer le champ de la filiation en général, madame Battistel, afin d'y accueillir toutes les familles, notamment homoparentales. Je peux partager votre argument dans le fond, mais pas dans la forme. Avec cet amendement, vous restreignez le champ de votre requête à celui de l'article 311-20 du code civil, relatif aux couples hétérosexuels qui recourent à une AMP avec tiers donneur, dont vous voulez étendre l'application aux couples de femmes mariées. Or on ne peut pas créer une présomption de co-maternité dans les couples de femmes comme on le fait d'une présomption de paternité dans les couples hétérosexuels mariés. En outre, cela introduirait une rupture d'égalité avec les couples de femmes non mariées, puisqu'il n'y a pas de présomption de co-maternité dans le reste du code civil.

Nous ne sommes pas dans une grande réforme du droit de la filiation, qui nous conduirait à réfléchir des heures à ce qu'il est possible de faire ou non, sans nuire à la cohérence du titre VII du code civil.