Intervention de Coralie Dubost

… qui est en cours d'examen par les magistrats. Ce n'est pas dans ce texte que nous allons en tirer les conclusions, puisqu'il traite de la procréation médicalement assistée, la PMA. En revanche, nous pouvons reconnaître, parce que cela relève aussi de notre responsabilité, qu'il n'existe pas aujourd'hui dans notre droit suffisamment de réponses concernant les questions relatives aux transgenres et à la reproduction.

Il convient néanmoins de veiller à ne pas confondre transsexuels et transgenres : ce n'est pas la même chose.