Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 4

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ces amendements posent la question de la définition de la paternité. La paternité, personne ne l'a mieux définie que Marcel Pagnol. Quand Marius rentre chez lui et veut récupérer l'enfant, prénommé César, qui porte le nom de Panisse, il est interpellé par son père, qui se prénomme César également. Ce dernier lui dit : « Ce que tu voulais, c'était ton plaisir. La vie, ne dis pas que tu la lui as donnée. Il te l'a prise : ce n'est pas pareil. »

L'impossibilité d'établir une filiation avec le donneur existe depuis 1994 ; c'est la conséquence même de l'idée de don. Donner des gamètes, c'est donner du matériel biologique, ce n'est pas faire un enfant.

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