Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1165 , 36 , 174 , 868 et 1498 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 36 , 174 , 868 et 1498 sont identiques.

L'amendement no 1165 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 36 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.