Intervention de Coralie Dubost

Vous savez qu'à l'alinéa 29 de l'article, nous avons écrit : « Celui qui, après avoir consenti à l'assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l'enfant qui en est issu engage sa responsabilité envers la mère et envers l'enfant. » Et le texte poursuit, à l'alinéa 30 : « En outre, sa paternité est judiciairement déclarée. » La chose n'a donc pas tant disparu que cela !

Globaliser afin de ne pas rendre la loi trop verbeuse me semble être une bonne chose. Remplacer « celui » par « l'homme » allonge un peu la phrase, et le terme de paternité figure à l'alinéa suivant : ne vous inquiétez donc pas.