Se connecter - Mon compte
Il vise à modifier les alinéas 43 à 45 du texte. Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu…
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.